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Objet : recherche d’avocat – agressions sexuelles sur personne vulnérable
Sujet initié par Guylou78@!, il y a 3 jours - 180 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos conseils et orientations concernant la situation de ma fille, victime d'agressions sexuelles.

Les faits se sont produits à l'été 2024. Ma fille a été victime d'attouchements sexuels alors qu'elle se trouvait en situation de vulnérabilité. Une plainte a été déposée à l'époque, mais celle-ci n'a malheureusement pas été prise en compte dans un premier temps, ce qui a aggravé sa détresse et son sentiment d'abandon institutionnel.

Après de nouvelles démarches, la plainte a finalement été acceptée récemment, sous la qualification d'attouchements sexuels sur personne vulnérable.

Depuis les faits, ma fille présente un traumatisme psychologique complexe :
•scarifications,
•isolement social total,
•rupture avec ses amis proches,
•grande souffrance psychique nécessitant un suivi médical et psychologique.

Les conséquences sur sa vie personnelle, sociale et psychologique sont lourdes et durables.

Je recherche aujourd'hui :
•un avocat pénaliste ou spécialisé dans la défense des victimes de violences sexuelles,
•des informations sur les démarches à entreprendre pour l'indemnisation, notamment via la CIVI,
•des ordres de grandeur concernant les montants d'indemnisation possibles au vu du préjudice subi (préjudice moral, psychologique, social).

Tout conseil, retour d'expérience ou orientation vers un professionnel compétent serait d'une aide précieuse.

Je vous remercie par avance pour votre écoute et votre aide.

Cordialement,
Une maman / Un parent en quête de justice pour son enfant
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Madame, Monsieur,

Les faits que vous décrivez relèvent clairement d'infractions pénales graves.

Les attouchements sexuels sur personne vulnérable sont punis par l'article 222‑29‑1 du Code pénal, et la procédure engagée est pleinement justifiée au regard des conséquences psychologiques importantes que présente votre fille.

Vous pouvez être accompagnée par un avocat pénaliste intervenant dans la défense des victimes. L'avocat que vous choisirez pourra se constituer partie civile et suivre la procédure.

Concernant l'indemnisation, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) peut être saisie sur le fondement des articles 706‑3 et suivants du Code de procédure pénale, dès lors que les faits ont entraîné un préjudice grave, notamment psychologique.

La CIVI indemnise le préjudice moral, psychologique, les troubles dans les conditions d'existence, ainsi que les frais médicaux et d'accompagnement.

Les montants varient selon l'expertise médicale, mais les atteintes sexuelles avec traumatisme durable donnent lieu à des indemnisations souvent significatives, appréciées au cas par cas.

Il est important de conserver tous les éléments médicaux, attestations et documents retraçant l'impact des faits, qui seront essentiels pour l'expertise et la demande d'indemnisation.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 3 jours
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